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Conditions générales de vente en ligne
……… (dénomination sociale)
Société……… (statut) au capital de ………. euros
Siège social ……………(adresse) ;
N° de téléphone ……… ; Adresse du courrier électronique ………
RCS (ou Répertoire des métiers) de ………(lieu) n°……………
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la société Nadora Gifts, dont le siège social est situé XXXXXX, immatriculée au XXXXX sous le numéro 888 888 888.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.nadoragifts.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.nadoragifts.com sont des coffrets cadeaux thématiques et des produits locaux.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet www.nadoragifts.com, 24h/24 et 7j/7.
La commande est validée après paiement par le client.
Le client reçoit un email de confirmation de commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne, par carte bancaire, mobile money via la plateforme PayTech, ou en espèces à la livraison.
Le client garantit la solvabilité du moyen de paiement qu’il aura choisi au moment de valider sa commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet www.nadoragifts.com.
Les produits sont livrés par Yango Livraison, Paps, Car Rapide Prestige ou par un transporteur indépendant.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 7 : Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception des produits pour les retourner.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour, le client sera remboursé du prix des produits retournés, dans un délai de 24 heures à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Responsabilité
La société Nadora Gifts ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tels que les intempéries, les grèves ou les accidents.
La société Nadora Gifts ne peut être tenue responsable des dommages causés au client ou à des tiers, lors de la livraison des produits.
Article 9 : Données personnelles
La société Nadora Gifts s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client.
Les données personnelles collectées par la société Nadora Gifts sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des produits.
Les données personnelles du client ne sont pas communiquées à des tiers.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à la vente des produits sur le site internet www.nadoragifts.com est soumis à la loi sénégalaise.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Nadora Gifts pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Mentions légales
La société Nadora Gifts est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA.
Son siège social est situé au XXXX.
Elle est immatriculée au XXX sous le numéro XXXX.
Le site internet www.nadoragifts.com est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
